Textes importants et utiles

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Articles de la rubrique

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Puis-je avoir une clientèle privée en EHPAD ?

Le 8 mai 2007, par Jean Christophe MOUTERDE, dans Textes importants et utiles
Le médecin coordonnateur, dans le cadre de ses fonctions, ne doit avoir aucune activité de soins (sauf urgence). Cette condition est très souvent imposée par les tutelles.

Dotations régionales 2007 CNSA EHPAD, SSIAD et SSIAD renforcées

Le 7 mars 2007, par Jean Christophe MOUTERDE, dans Textes importants et utiles
Fixation des dotations régionales et départementales incitatives pour 2007 Fixation des dotations anticipatives pour 2008 et 2009

Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Le 5 décembre 2005, par Louis LEVY, dans Textes importants et utiles
J.O n° 185 du 10 aoà»t 2005 page 13062 texte n° 47 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités NOR : SANS0522871A Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué àla sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et àla famille, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 162-5-3 ; Vu l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du (…)

Programme de formation des médecins coordonnateurs en EHPAD J.O n° 197 du 25 août 2005 page 13503 texte n° 43

Le 25 août 2005, par Louis LEVY, dans Textes importants et utiles
Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l’attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : SANP0522985A Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué àla sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et àla famille, Vu le code de l’action sociale et des familles, (…)

Quelques liens et téléchargements

Le 7 mars 2005, par Louis LEVY, dans Textes importants et utiles
Ces documents devraient être connus de tous. Voir en particulier un projet d’établissement et un projet Alzheimer finalisés ++ (Sully) Circulaire DGS MARTHE 13/01/2003 Circulaire faisant le point sur les conventions tripartites et les qualités des médecins coordonnateurs entre autres. Recommandations ANAES pour la prévention des escarres Texte de analysant les divers traitements et tentant une analyse complète. Conclut que ce domaine est insuffisamment étudié et rationalisé. (…)

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