Se faire soigner sans se faire arrêter

Le 30 mars 2006, par Louis LEVY,

La circulaire ministérielle du 21 février 2006 , adressée aux préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour.

Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations. Il s’agit des :

 hôpitaux (salles d’attente, halls d’accueil…)
 blocs opératoires
 centres d’accueil pour toxicomanes
 véhicules (donc les bus associatifs, les véhicules des pompiers, les ambulances …)
 sièges d’associations

Mais aussi des :

 quartiers connus pour abriter des personnes en situation irrégulière f-oyers et centres d’hébergement et leurs alentours
 guichets des préfectures après s’être assurés que les termes de la convocation au guichet ne puissent être contestés dans leur légalité (mais cachent àl’étranger l’intention de l’arrêter)

A vous de voir en tant que soignants ce qui est acceptable ou pas.

Dans la même rubrique

Les forums reviennent
Moins dure sera la chute…
Besoins d’hébergement en EHPAD
Une montre-détecteur de chutes pour les personnes âgées
La France a le plus faible taux de mortalité après 64 ans
Se faire soigner sans se faire arrêter
La journée de solidarité devrait rapporter 2 milliards d’euros à la CNSA cette année
Gériatrie à l’hôpital : un plan de réorganisation de 400 millions d’euros prôné par un rapport
Un plan "solidarité grand âge" annoncé "dans les prochaines semaines"
Un programme pour la gériatrie
Un bracelet téléphone
Canicule vigilance renforcée
Dépistage du cancer du colon.
Le Conseil de la CNSA du 16 octobre 07 adopte le rapport annuel
Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession !
XAVIER BERTRAND PRECISE LE CALENDRIER DU CINQUIEME RISQUE
Record de fréquentation
Florence Lustman, chargée de piloter le plan Alzheimer, précise les objectifs de sa mission
Le gouvernement propose d’ériger la CNSA en agence chargée du cinquième risque
Installation du comité de suivi national du plan « Bien vieillir »
Le gouvernement élargit l’utilisation du chèque emploi-service universel
Tarification 2010, organisation du soin, où sont les décrets ?
Campagne tarifaire 2010 : les établissements de Santé ont enfin leur circulaire !
Eric Woerth et Nora Berra auscultent la maltraitance en établissement
Campagne tarifaire 2010 : au tour des EHPAD !
18 mesures pour "vivre chez soi".
Actualités en Médecine Gériatrique 2010
La Grande Bretagne aime les traitements médicamenteux de la maladie d’Alzheimer !
Contrats pour les libéraux en EHPAD : c’est parti !
L’Ordre dépose un recours contre le décret médecin traitant en EHPAD !
Appel à projets Fondation de France
Appel à communications : Journées Annuelles de la SFGG
Maladie d’Alzheimer : aspects juridiques
Contrat médecin traitant : décision du Conseil d’état
Équipes mobiles : appel à communications

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
30 mars 2006
Statistiques de l'article :
46 visiteurs aujourd'hui
20993 visiteurs cumulés
Mots-clés :

Google

La citation du jour

Visiteurs ! Où êtes-vous ?

Map IP Address
Powered byIP2Location.com

Identifiez-vous

Certaines rubriques du site ne sont accessibles qu'aux visiteurs identifiés


mot de passe oublié ?

SPIP 1.9.2c [10268] | BliP 2.4 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4377 (3384398)