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Intervention des HAD en EHPAD

Le 24 février 2007, par Jean Christophe MOUTERDE, dans La vie des EHPAD
Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

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