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Circulaires du gouvernement

Le 4 mai 2009, par Louis LEVY, dans Textes importants et utiles
Un décret du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, publié le 10 décembre 2008 au Journal officiel, prévoit que les "circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation".

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