Nora Berra confirme les conditions d’expérimentation de la gestion des médicaments en EHPAD

Le 30 août 2009, par Louis LEVY,


- Nora Berra, secrétaire d’Etat chargé des Aînés, a présenté mercredi 26 août, aux côtés de Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé de la CCMSA, les conclusions concernant la mission préparatoire à l’expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). v

Rappelons que le rapport avait été brièvement présenté dans la lettre 364 et qu’une circulaire conjointe DGAS, DSS, CNSA du 6 août 2009 officialise les éléments relatifs à l’expérimentation.

La secrétaire d’Etat chargée des aînés a évoqué dans son discours les suites du rapport en précisant que l’expérimentation doit débuter le 1er octobre 2009 afin de bénéficier d’une année complète pour évaluer le dispositif. Les EHPAD participants à l’expérimentation se verront attribuer une ressource équivalente aux dépenses constatées sur l’enveloppe de ville au 1er semestre 2009 pour l’ensemble de leurs résidents. Cette dépense intègre à la fois les remboursements réalisés par l’Assurance maladie (3,52 euros par jour et par résident) mais aussi la part qui reste à la charge des organismes complémentaires ou des usagers (0,6 euro par jour). Ce qui signifie "qu’à terme tous les résidents seront exonérés du reste à charge sur les médicaments", souligne la secrétaire d’Etat. "Il s’agit de la plus élémentaire solidarité envers nos ainés les plus fragiles".

Les complémentaires santé feront là une économie significative de l’ordre de 100 millions d’euros. Au cours de l’année 2010, "nous mènerons une discussion" avec elles pour que cette économie soit restituée à l’assurance maladie et bénéficie aux seuls usagers, ajoute Nora Berra. Enfin, elle a également pris la décision, dans le cadre de cette expérimentation, de rémunérer sur une base forfaitaire l’activité du pharmacien référent qui se verra confié des missions essentielles : liste des médicaments à utiliser de façon préférentielle, vérification des bonnes prescriptions, formation et information des professionnels, suivi des consommations.

Pour évaluer l’expérimentation et mesurer l’effet de la coordination entre les acteurs de santé, des indicateurs simples, issus des travaux préalables du Collège Professionnel des Gériatres Français et de la Haute Autorité de Santé, seront publiés pour la fin 2009.

Discours de Nora Berra, rapport et synthèse :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/remise-du-rapport-experimentation-medicaments-ehpad.html

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Dernière mise à jour le :
30 août 2009
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