Circulaires du gouvernement

Le 4 mai 2009, par Louis LEVY,

Un décret du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, publié le 10 décembre 2008 au Journal officiel, prévoit que les "circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation".

Ouverture du site internet "circulaires.gouv.fr"

PARIS, 4 mai 2009 (APM) - Le site "circulaires.gouv.fr", qui recense l’ensemble des circulaires ministérielles en vigueur, a été mis en ligne vendredi matin, a-t-on appris lundi auprès de la Direction des journaux officiels (DJO).

Les internautes peuvent désormais librement consulter les circulaires applicables sur ce site internet, développé par la DJO depuis décembre 2008.

Le décret dispose surtout qu’une circulaire ou une instruction ne figurant pas sur le site n’est pas applicable et qu’alors, les "services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés".

Le site propose sur sa page d’accueil les dix dernières circulaires publiées ainsi qu’une boîte de recherche générale et une recherche des textes par domaine (vingt domaines dont éducation, enseignement supérieur et recherche, fonction publique ou santé et solidarité notamment).

Dans un premier temps, les circulaires seront disponibles uniquement sous format Adobe* pdf, en version texte numérisé pour les plus récentes mais en version "image" pour les textes les plus anciens, ce qui exclut une recherche directe à partir du texte pour ces circulaires.

Chaque circulaire est accompagnée d’un "formulaire" doté de 18 rubriques permettant d’avoir accès aux méta-données de la circulaire : titre, ministère déposant, date, signataires, mots-clés, etc. Pour les circulaires antérieures à la mise en ligne du site, seules quelques-unes de ces rubriques sont renseignées.

(circulaires.gouv.fr)

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4 mai 2009
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