HOPITAL FILIERE GERIATRIQUE DEPENDANCE GERONTO SSR EHPAD Un projet de circulaire détaille l’organisation des filières de soins gériatriques

Le 11 février 2007, par Jean Christophe MOUTERDE,

Un projet de circulaire détaille l’organisation des filières de soins gériatriques et définit des référentiels d’organisation des soins pour les différentes composantes de cette filière.

Le projet de circulaire, dont APM a eu copie, est actuellement soumis àconsultation auprès des organisations. Il vise à"généraliser et renforcer les dispositions de la circulaire du 18 mars 2002" sur les filières gériatriques. Les organisations doivent transmettre leurs éventuelles observations avant le 15 février.

"La filière des soins gériatriques doit permettre àchaque personne âgée (…) de pouvoir accéder àune prise en charge globale (…), graduée, répondant aux besoins de proximité mais aussi au nécessaire recours àun plateau technique". Elle s’inscrit dans une "dimension territoriale" et se compose d’un court séjour gériatrique, "noyau dur de la filière", d’une équipe mobile de gériatrie, d’unité de consultations et d’hospitalisation de jour gériatrique, de soins de suite et de réadaptation (SSR) gériatriques, de soins de longue durée (SLD), énumère le projet de texte.

Le projet de circulaire précise que "dans le prolongement et en application des Sros 3", la reconnaissance [des filières] donnera lieu àla définition de plans d’action dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé contribuant àla filière, sur la base des référentiels d’organisation des soins".

Ces référentiels sont définis dans les annexes de la circulaire. Le premier référentiel d’organisation des soins concerne la filière de soins gériatriques. L’objectif de la filière est "de couvrir l’intégralité des parcours possibles du patient âgé en tenant compte du caractère évolutif de ses besoins de santé et du niveau de recours au plateau technique".

Les agences régionales d’hospitalisation (ARH) sont chargées de définir le territoire d’implantation des filières de soins gériatriques en fonction des caractéristiques de chaque région et du découpage territorial retenu dans les Sros 3. "La région doit être couverte en totalité par plusieurs filières des soins gériatriques", indique le projet de texte. Les ARH doivent fournir chaque 1er décembre un état des lieux des filières.

La filière doit prendre en charge les hospitalisations non programmables, où les "équipes mobiles de gériatrie et les courts séjours gériatriques joueront un rôle de premier plan", les hospitalisations programmables qui mobiliseront "les services de courts séjours gériatriques, les lits de médecine des hôpitaux locaux ou les lits de SSR et les "bilans réalisés àfroid qui relèvent de l’hôpital de jour ou de la consultation gériatrique".

Au sein de la filière gériatrique, les soins palliatifs doivent être mis en oeuvre pour répondre aux besoins des personnes âgées. La filière doit également prendre en charge les problèmes psychogériatriques et "s’articuler avec les structures psychiatriques".

Le projet de circulaire définit également l’organisation de la filière et indique que "l’établissement de santé support de la filière" doit comporter un court séjour gériatrique, une équipe mobile et une unité de consultations et d’hospitalisation de jour gériatrique. Il doit disposer "d’une structure d’urgences ou être conventionné avec un établissement de santé disposant de cette structure". Les autres établissements, membres de la filière de soins gériatriques doivent disposer d’un minimum de lits de SSR gériatriques ou de SLD.

La filière qui joue "un rôle d’expertise" doit également organiser le réseau de santé "personnes âgées" et coordonner les partenariats avec l’hospitalisation àdomicile (HAD), les médecins traitants, les Ehpad, les Centres locaux d’information et de coordination (Clic) et les Services de soins infirmiers àdomicile (Ssiad). Elle doit également jouer un rôle "dans la diffusion de la culture gériatrique et dans la formation des personnels".

Le projet de circulaire définit également dans ses annexes les référentiels d’organisation de soins pour le court séjour gériatrique, l’équipe mobile gériatrique, l’unité de consultations et d’hospitalisation de jour gériatrique et les SSR gériatriques.

Le territoire d’implantation de la filière doit offrir au moins 25 séjours de court séjour gériatrique pour 1.000 habitants de plus de 75 ans et cette unité doit disposer d’au moins 20 lits. L’équipe mobile de gériatrie doit "être installée au sein d’un établissement siège d’un court séjour gériatrique". Elle doit comprendre au moins un équivalent temps plein (ETP) de médecin gériatre, une ETP infirmier, un ETP assistante sociale et du temps de psychologue, d’ergothérapeute, de diététicien et de secrétaire.

L’hôpital de jour doit comporter au minimum cinq places et offrir au moins 120 journées d’hospitalisation de jour pour 1.000 habitants de plus de 75 ans. Une unité de SSR gériatrique doit disposer d’au moins 20 lits et doit offrir au minimum 1.000 journées d’hospitalisations et au maximum 2.600 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans.

CONVENTION ENTRE LES EHPAD ET LES HOPITAUX

Le texte détaille également la "convention type relative aux modalités de coopération entre un établissement de santé et un Ehpad", qui permettra de "faciliter le flux des patients et d’optimiser la prise en charge gériatrique" et de "favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre l’établissement de santé et l’Ehpad".

Pour cela, l’hôpital doit s’engager à"faciliter l’accès des résidents des Ehpad" aux structures sanitaires, aux consultations gériatriques et aux consultations mémoires. L’hôpital doit, en accord avec le médecin traitant et le médecin coordonnateur, "réaliser les bilans d’entrée des résidents avec un suivi àsix mois".

Le résident présentant une pathologie aiguë et nécessitant des soins techniques et continus doit être "pris en charge dans les plus brefs délais dans le service de l’établissement de santé dont il relève, soit en court séjour gériatrique, soit dans un service de spécialités". Seuls "les cas d’urgence vitale peuvent justifier un passage par la structure des urgences". L’Ehpad doit lui s’engager à"reprendre sans délai le résident" àsa sortie d’hospitalisation.

mh/co/APM polsan

 

Commentaires de l'article

 
Dutilleul
Le 24 juillet 2008
On est toujours en face du dirigisme de l’état qui estime être le seul à pouvoir soigner correctement les personnes agées, et on crée des postes de médecins hospitaliers temps plein, sans se rendre compter que c’est ça qu’on aura en moins sur le terrain (notamment dans les campagnes). La seule chose qui m’intéresse est la convention entre EHPAD et CH, pour avoir un avis rapide, une hospitalisation d’une durée la plus courte possible (moins de 4 jours) avec retour à l’EHPAD. Quelqu’un a t-il déjà signer une telle convention ? Merci de me donner votre avis.
 
Dutilleul
Le 24 juillet 2008
On est toujours en face du dirigisme de l’état qui estime être le seul à pouvoir soigner correctement les personnes agées, et on crée des postes de médecins hospitaliers temps plein, sans se rendre compter que c’est ça qu’on aura en moins sur le terrain (notamment dans les campagnes). La seule chose qui m’intéresse est la convention entre EHPAD et CH, pour avoir un avis rapide, une hospitalisation d’une durée la plus courte possible (moins de 4 jours) avec retour à l’EHPAD. Quelqu’un a t-il déjà signer une telle convention ? Merci de me donner votre avis.

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