Grille de gestion des risques de maltraitance

Le 8 janvier 2007, par Louis LEVY,

La maltraitance des adultes vulnérables a trop longtemps été un phénomène sous-estimé, une question tabou, un peu à l’instar de l’enfance maltraitée, il y a encore quelques années.

La maltraitance des personnes âgées, des personnes handicapées est une réalité complexe, qu’elle soit familiale ou institutionnelle, qui reste souvent difficile àappréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent. Malgré l’évolution des conditions d’accueil et l’amélioration de la qualité de vie, force est de constater qu’il existe encore trop de personnes accueillies en institution qui sont victimes de violences et de négligences.

Ce phénomène est apparu d’une telle acuité, que dans le cadre de la réorganisation du ministère des affaires sociales, a été créé au sein de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) un bureau de la protection des personnes qui a, parmi ses missions, la responsabilité de définir dans le champ social et médico-social une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, notamment celles prises en charge en institution.

Pour assurer une plus grande cohérence de l’action menée àce titre, il est également chargé du suivi de dispositifs transversaux (concernant les structures accueillant des mineurs et les établissements pour adultes) relatifs au traitement des signalements de violences en institution ou aux contrôles des structures sociales et médico-sociales.

La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance est mise en œuvre autour de quatre orientations prioritaires :

- Développer le dispositif d’écoute et de traitement des signalements de situations de maltraitance, en généralisant le réseau animé par l’association ALMA – "Allô maltraitance personnes âgée " – àl’ensemble du territoire national et en l’étendant aux personnes handicapées .

- Lutter contre les violences institutionnelles, en renforçant les procédures de suivi du traitement des situations de violence en institution, en développant les contrôles, ainsi que l’accompagnement des structures dans une visée préventive (programme pluriannuel 2002-2006 d’inspections en vue de repérer les risques de maltraitance et identifier les situations de violence), en assurant une vigilance constante sur la qualité de vie et de prise en charge des personnes accueillies.

- Promouvoir la "bientraitance" des personnes en menant des actions àmoyen et long termes visant àmodifier le regard porté sur les personnes vulnérables et àaméliorer leurs conditions de vie àdomicile ou en institution : développement des démarches d’amélioration continue de la qualité des services, politiques de formation et de soutien des personnels, aides aux aidants, mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pour garantir le respect des droits des usagers et de leur entourage, la protection des agents des structures sociales et médico-sociales témoignant de faits de maltraitance, aide au développement d’attitudes personnelles, professionnelles et civiques d’empathie, de bienveillance ….

- Mettre en place au titre de sa fonction d’assistance juridique, technique et méthodologique dans le champ social et médico-social, une mission nationale d’appui aux collectivités territoriales, aux professionnels et, en premier lieu, aux services déconcentrés.

Post-Scriptum :

Source : Direction générale de l’action sociale Bureau de la protection des personnes 7-11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75696 PARIS cedex 14 Actualisation : novembre 2006
 

Documents joints à l'article

Guide maltraitance
PDF | 128.2 ko | document publié le 8 janvier 2007
Document ANAES nov 2006

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